CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

D'une part,

La société TROUSSELIER, Société par actions simplifiée,
sise 23, avenue des près 94260 Fresnes FRANCE,
inscrite au RCS de Créteil sous le numéro
324 421 155

Et, d'autre part,

Tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet TROUSSELIER (www.trousselier.paris ou www.trousselier.fr), propriété exclusive de TROUSSELIER S.A.S.

1. CONTRAT

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présentés sur les sites www.trousselier.paris et www.trousselier.fr (ci-après désignés ensemble www.trousselier.paris) par la société TROUSSELIER S.A.S.

Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Toute commande dûment validée sur le site www.trousselier.paris implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.trousselier.paris et notamment au moment de la validation de la commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS

Les articles visibles sur le site www.trousselier.paris ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, TROUSSELIER S.A.S. s'engage à en informer au plus vite l'acheteur par courrier électronique ou téléphone.

L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

TROUSSELIER S.A.S. s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TROUSSELIER S.A.S. ne saurait être engagée.

Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de TROUSSELIER S.A.S. ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

3. PROCESSUS DE COMMANDE 

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

  1. Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
  2. Vérification du contenu de la sélection : il vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
  3. Identification : le client doit remplir le formulaire d’indentification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
  4. Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
  5. Renvoi sur le site de SPPLUS (Caisse d’Epargne) pour le paiement sécurisé : le client doit indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement  

Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

-        le numéro de la commande ;

-        la liste des produits commandés ;

-        les modalités de livraison ;

-        les présentes Conditions Générales de Vente.

Il est conseillé de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par TROUSSELIER S.A.S. qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. TROUSSELIER S.A.S. s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits commandés, TROUSSELIER S.A.S. contactera le client par e-mail ou par téléphone au plus vite, afin de prévenir de l'annulation ou du remboursement de la commande.

  1. Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

4. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le site www.trousselier.paris sont en euros, TVA comprise (TTC).

La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande.

Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :

  • Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l'Union Européenne, la commande sera établie TTC. 
  • Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigibles à l'entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de TROUSSELIER S.A.S. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné. 

Les produits demeurent la propriété de TROUSSELIER S.A.S. jusqu'au paiement complet du prix.

5. LIVRAISON

IMPORTANT: La Boutique en Ligne est est fermée pendant les fêtes de noël. Vous pouvez bien entendu passer commande. Les livraisons reprendront en début d’année 2017. Merci et Bonne Année ! 

5.1. GENERALITES

Les articles proposés à la vente sur www.trousselier.paris seront livrés à l'adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

5.2. MODALITES DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts TROUSSELIER S.A.S. dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur (Colissimo). A compter de la prise en charge par la Poste, le client est livré à domicile dans les délais précisés ci-dessous.

Avec Colissimo, la commande est livrée en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le client dispose de 10 jours pour retirer son colis.

5.3. DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par le client de l'e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par www.trousselier.paris.  

Livraison standard France & Corse

 

Délai de livraison*

Tarif TTC

Tarifs TTC pour toute commande supérieure à 60€

Livraison standard à domicile

2 jours ouvrables

6 €

Offerts

Livraison standard en point relais

2 jours ouvrables

4,50 €

Offerts


Livraison Outre-Mer

 

Délai de livraison*

Tarif TTC

Tarifs TTC pour tour commande supérieure à 60€

Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon

5 à 7 jours

15 €

9 €

Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna

7 à 10 jours

22 €

16 €

 

Livraison Europe et International

 

Délai de livraison*

Tarif TTC

Tarifs TTC pour tour commande supérieure à 60€

Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.

2 à 9 jours

11 €

5 €

Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie.

 

2 à 9 jours

13 €

7€

Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb.

2 à 9 jours

**

**

Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Viet Nam, Inde, Russie, Israël.

2 à 9 jours

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Moyen-Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), autre pays d’Asie, Océanie (hors Australie).

2 à 9 jours

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* Délais indicatifs en jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur

** Les frais de port seront indiqués par email par Trousselier.paris au cas par cas. Nous vous remercions d’écrire à infos@trousselier.fr. En effet, leurs montants peuvent varier en fonction du poids du colis et du mode de livraison. Le montant éventuel des frais de port affichés lors de la commande n'est qu'un acompte. En cas de désaccord, TROUSSELIER SAS s'engage à rembourser le client de l'intégralité des sommes payées sur le site pour la commande concernée.  

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l'Union Européenne sont facturées avec TVA française.

Pour les expéditions en France Outre-Mer, au Japon, aux Etats-Unis, en Australie, en Afrique du Sud et aux Emirats arabes unis, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d'importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

TROUSSELIER S.A.S. ne livre pas les boîtes postales.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais.

Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Dans les cas où elle en a la capacité, TROUSSELIER S.A.S. se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

TROUSSELIER S.A.S. ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.
Les produits sont assurés par TROUSSELIER S.A.S. jusqu'à la livraison.

5.4. RECEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATION

Concernant la réception des colis, TROUSSELIER S.A.S. recommande vivement au client de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison.

-        En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :
devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,

-        devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception

-        transmettre une copie de ce courrier au Service Client TROUSSELIER S.A.S. 23 avenue des près 94260 Fresnes France.

En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de TROUSSELIER S.A.S.

6. PAIEMENTS

Le client a la faculté de payer soit par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard soit par le système PAYPAL.

Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.trousselier.paris utilise le service de paiement sécurisé SP PLUS. Ce service intègre la norme de sécurité authentification 3D-Secure. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur SP PLUS sans transiter sur les supports physiques du serveur www.trousselier.paris.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement SP PLUS. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.trousselier.paris, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. 

TROUSSELIER S.A.S se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.

Au-delà du délai de 14 jours, TROUSSELIER S.A.S. sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

La procédure d'échange ou de remboursement est la suivante :

  1. L’acheteur doit informer TROUSSELIER de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. L'acheteur peut trouver un modèle de formulaire de rétractation téléchargeable sur le site internet www.trousselier.paris
  2. TROUSSELIER adresse par email un accusé de réception de la rétractation dès qu'il en est informé.
  3. L'acheteur remplit le bon de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.
  4. L'acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante : TROUSSELIER S.A.S 23 avenue des près 94260 Fresnes, France - au maximum 14 jours après avoir informé TROUSSELIER de son souhait de se rétracter.
  1.        Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Concernant les exceptions au droit de rétractation, nous vous invitons à consulter l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

7.1 ÉCHANGE

L’échange se fait contre un article équivalent dans la limite des stocks disponibles. L'échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle TROUSSELIER S.A.S est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.
TROUSSELIER S.A.S. prendra à sa charge les frais de re-livraison.

7.2 REMBOURSEMENT

Si le client opte pour un remboursement, TROUSSELIER S.A.S. remboursera le client du prix du ou des produits et des frais de livraison dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle TROUSSELIER S.A.S. est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

8. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à TROUSSELIER S.A.S. au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit, de l'usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Les retours produits et SAV sont à envoyer au Service Après Vente Particuliers TROUSSELIER S.A.S. 23 avenue des près 94260, France.

9. CONFIDENTIALITE

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par TROUSSELIER S.A.S. à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

 

TROUSSELIER S.A.S. s'engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de TROUSSELIER S.A.S. d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site www.trousselier.paris.

Lors de la création d’un compte client sur le site www.trousselier.paris, TROUSSELIER S.A.S. offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la "Newsletter TROUSSELIER", des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par TROUSSELIER S.A.S. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette "Newsletter TROUSSELIER" en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.trousselier.paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TROUSSELIER. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TROUSSELIER.

11. RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société TROUSSELIER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société TROUSSELIER ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

La responsabilité de TROUSSELIER S.A.S. ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs TROUSSELIER S.A.S. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. TROUSSELIER S.A.S. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

12. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

13. SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

  • Par téléphone : Service Client Particuliers : 01 49 73 30 01 (Du lundi au jeudi de 9h-12h et de 14h-17h).
  • Par e-mail à : infos@trousselier.paris
  • Par courrier : TROUSSELIER S.A.S. 23 avenue des près 94260 Fresnes, France.