CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

D'une part,

La société TROUSSELIER, Société par actions simplifiée au capital de 426 857,25€, dont le siège social est situé 23, avenue des près 94260 Fresnes FRANCE, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 324 421 155dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR76324421155.

Et, d'autre part,

Tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet TROUSSELIER (www.trousselier.fr ou www.trousselier.paris), propriété exclusive de TROUSSELIER S.A.S.

1. CONTRAT

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présentés sur les sites www.trousselier.fr et www.trousselier.paris (ci-après désignés ensemble www.trousselier.fr ou « le Site ») par la société TROUSSELIER S.A.S.

Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Toute commande dûment validée sur le site www.trousselier.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.trousselier.fr et notamment au moment de la validation de la commande.

2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par TROUSSELIER SAS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure.

TROUSSELIER SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

TROUSSELIER SAS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. TROUSSELIER SAS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

TROUSSELIER SAS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

3. ARTICLES ET PRODUITS

Les articles visibles sur le site www.trousselier.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, TROUSSELIER S.A.S. s'engage à en informer au plus vite l'acheteur par courrier électronique ou téléphone.

L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

TROUSSELIER S.A.S. s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TROUSSELIER S.A.S. ne saurait être engagée.

Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de TROUSSELIER S.A.S. ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

4. PROCESSUS DE COMMANDE 

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

1. Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
2. Vérification du contenu de la sélection : il vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
3. Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
4. Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
5. Renvoi sur le site de SPPLUS (Caisse d’Epargne) pour le paiement sécurisé : le client doit indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement  

Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

• le numéro de la commande ;
• la liste des produits commandés ;
• les modalités de livraison ;les présentes Conditions Générales de Vente.

Il est conseillé de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par TROUSSELIER S.A.S. qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

TROUSSELIER S.A.S. s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits commandés, TROUSSELIER S.A.S. contactera le client par e-mail ou par téléphone au plus vite, afin de prévenir de l'annulation ou du remboursement de la commande.

Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

5. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

TROUSSELIER SAS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de TROUSSELIER SAS pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

TROUSSELIER SAS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

TROUSSELIER SAS se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

6. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le site www.trousselier.fr sont en euros, TVA comprise (TTC).

La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande.

Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :

• Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l'Union Européenne, la commande sera établie TTC. 

• Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigibles à l'entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de TROUSSELIER S.A.S. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné. 

Les produits demeurent la propriété de TROUSSELIER S.A.S. jusqu'au paiement complet du prix.

7. LIVRAISON

 1)      GENERALITES

Les articles proposés à la vente sur www.trousselier.fr seront livrés à l'adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »)

2)      MODALITES DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts TROUSSELIER S.A.S. dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur (Colissimo). A compter de la prise en charge par la Poste, le client est livré à domicile dans les délais précisés ci-dessous.

Avec Colissimo, la commande est livrée en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le client dispose de 10 jours pour retirer son colis.

3)      DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par le client de l'e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par www.trousselier.fr.  

Livraison standard France & Corse

 
Livraison Outre-Mer

 
Livraison Europe et International

 * Délais indicatifs en jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur

 ** Les frais de port seront indiqués par email par TROUSSELIER SAS au cas par cas. Nous vous remercions d’écrire à infos@trousselier.fr. En effet, leurs montants peuvent varier en fonction du poids du colis et du mode de livraison. Le montant éventuel des frais de port affichés lors de la commande n'est qu'un acompte. En cas de désaccord, TROUSSELIER SAS s'engage à rembourser le client de l'intégralité des sommes payées sur le site pour la commande concernée.

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l'Union Européenne sont facturées avec TVA française.

Pour les expéditions en France Outre-Mer, au Japon, aux Etats-Unis, en Australie, en Afrique du Sud et aux Emirats Arabes unis, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d'importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

TROUSSELIER S.A.S. ne livre pas les boîtes postales.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais.

Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Dans les cas où elle en a la capacité, TROUSSELIER S.A.S. se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

TROUSSELIER S.A.S. ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison. Les produits sont assurés par TROUSSELIER S.A.S. jusqu'à la livraison.

Lorsque TROUSSELIER SAS se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par TROUSSELIER SAS.

Concernant la réception des colis, TROUSSELIER S.A.S. recommande vivement au client de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison.

8. PAIEMENTS

Le client a la faculté de payer soit par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard soit par le système PAYPAL.

Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.trousselier.fr utilise le service de paiement sécurisé SP PLUS. Ce service intègre la norme de sécurité authentification 3D-Secure. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur SP PLUS sans transiter sur les supports physiques du serveur www.trousselier.fr.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement SP PLUS. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.trousselier.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. 

TROUSSELIER S.A.S se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

9. DROIT DE RÉTRACTATION

 1)      Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de TROUSSELIER SAS, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit par courrier, à l’adresse suivante/ TROUSSELIER SAS – Service Particuliers – 23 avenue des Près – 94260 Fresnes ou par email à infos@trousselier.frAu-delà du délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive, TROUSSELIER S.A.S. sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

2)      Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

La procédure d'échange ou de remboursement dans ce cadre est la suivante :

1. L’acheteur doit informer TROUSSELIER de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. L'acheteur peut trouver un modèle de formulaire de rétractation téléchargeable sur le site internet www.trousselier.fr
2. TROUSSELIER adresse par email un accusé de réception de la rétractation dès qu'il en est informé.
3. L'acheteur remplit le bon de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.
4. L'acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante : TROUSSELIER S.A.S 23 avenue des près 94260 Fresnes, France - au maximum 14 jours après avoir informé TROUSSELIER de son souhait de se rétracter.

5. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Concernant les exceptions au droit de rétractation, nous vous invitons à consulter l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

1)      ÉCHANGE

L’échange se fait contre un article équivalent dans la limite des stocks disponibles. L'échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle TROUSSELIER S.A.S est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Tout dommage subi par les produits à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.
TROUSSELIER S.A.S. prendra à sa charge les frais de re-livraison.

2)      REMBOURSEMENT

Si le client opte pour un remboursement, TROUSSELIER S.A.S. remboursera le client du prix du ou des produits et des frais de livraison dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle TROUSSELIER S.A.S. est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

   10. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

La responsabilité de TROUSSELIER SAS à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. TROUSSELIER SAS ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes
• perte d'exploitation
• perte de profits ou de contrats
• perte d'économies prévues
• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préjudice d’image
• perte de chance, et notamment de commander un Produit,
• préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

TROUSSELIER SAS ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

TROUSSELIER SAS est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, TROUSSELIER SAS garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Vice apparent - Garantie - Légale de conformité – Vices cachés

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (infos@trousselier.fr)

Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens TROUSSELIER SAS de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté. 

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par TROUSSELIER SAS ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de TROUSSELIER SAS, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis ».

Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Art. L217-10 du Code de la Consommation : «Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts »

Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »
Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

Les retours produits et SAV sont à envoyer au Service Après-Vente Particuliers TROUSSELIER S.A.S. 23 avenue des près 94260, France.

   11. CONFIDENTIALITE

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par TROUSSELIER S.A.S. à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

TROUSSELIER S.A.S. s'engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de TROUSSELIER S.A.S. d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site www.trousselier.fr.

Lors de la création d’un compte client sur le site wwww.trousselier.fr, TROUSSELIER S.A.S. offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la "Newsletter TROUSSELIER", des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par TROUSSELIER S.A.S. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette "Newsletter TROUSSELIER" en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.

   12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.trousselier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TROUSSELIER. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TROUSSELIER.

    13. RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société TROUSSELIER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société TROUSSELIER ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

La responsabilité de TROUSSELIER S.A.S. ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs TROUSSELIER S.A.S. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. TROUSSELIER S.A.S. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

   14. MEDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, auquel TROUSSELIER SAS est adhérent, par voie électronique à l’adresse https://conso.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS – 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris.

Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. 

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

   15. SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

• Par téléphone : Service Client Particuliers : 01 49 73 30 01 (Du lundi au jeudi de 9h-12h et de 14h-17h).
• Par e-mail à : infos@trousselier.fr
• Par courrier : TROUSSELIER S.A.S. 23 avenue des près 94260 Fresnes, France.